Adoption et mise en pratique des nouvelles obligations en 2025

Introduction : une année de profonds changements réglementaires L’année 2025 a marqué une étape importante dans le domaine des diagnostics immobiliers. Transformations juridiques majeures et nouvelles règles opérationnelles ont redessiné les contours du secteur, imposant des obligations inédites pour les propriétaires, mais aussi de nouveaux défis pour les experts immobiliers et leurs clients. Cette actualisation du cadre réglementaire a engendré la nécessité d’adapter les pratiques à chaque étape des transactions. Diagnostic de performance énergétique : harmonisation et nouvelles règles de validité Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’est imposé comme une base incontournable pour toutes opérations immobilières en 2025. Bien que la durée de validité demeure fixée à dix ans, cette année a rendu caduques d’anciens DPE selon leur date de réalisation. Ainsi : Les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 ont perdu leur validité, compte tenu de l’évolution des méthodes de calcul. Si le DPE date d’entre 2013 et fin 2017, il est déjà expiré depuis 2022. Pour ceux établis entre début 2018 et le 30 juin 2021, ils ne sont plus utilisables à partir du 1er janvier 2025. Désormais, la réalisation d’un DPE selon les critères actuels est impérative pour toute transaction, favorisant ainsi la transparence et la fiabilité des informations sur la performance énergétique. L’obligation de DPE pour la location courte durée Depuis l’entrée en vigueur d’un nouvel article applicable en 2025, toute demande d’autorisation pour proposer un logement meublé de tourisme doit s’accompagner d’un DPE valable sur simple sollicitation du maire. Ce diagnostic vise à garantir que les logements offerts en location saisonnière répondent à des normes énergétiques strictes, lesquelles évolueront avec le temps. Jusqu’à l’année 2034, seuls les logements dont la classe énergétique est comprise entre A et E peuvent être loués en tant que meublés touristiques. Cette exigence se durcira à partir de janvier 2034, limitant l’accès à la location courte durée aux logements classés de A à D. Audit énergétique : une généralisation pour les monopropriétés classées E En 2025, la réalisation d’un audit énergétique a été étendue aux maisons individuelles et immeubles appartenant à un seul propriétaire et classés E au DPE, en complément des obligations existantes pour les catégories F et G. Cet audit, d’une durée de validité de cinq ans, devient un préalable pour accompagner la rénovation énergétique, offrant une feuille de route claire vers l’amélioration de la performance des bâtiments concernés. DPE collectif et généralisation du plan pluriannuel de travaux L’obligation de mener un DPE collectif, qui concernait jusqu’alors les copropriétés dépassant 200 lots, s’est étendue en 2025 à toutes les copropriétés entre 50 et 200 lots. Parallèlement, les immeubles collectifs en monopropriété sont également soumis à cette démarche. Ce diagnostic groupé donne aux conseils syndicaux et syndics une vision précise des enjeux énergétiques de l’ensemble de la résidence. Au même moment, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est progressivement imposé à toutes les copropriétés de plus de 15 ans, qu’il s’agisse de grandes ou de petites structures. Depuis 2025, il s’applique même aux copropriétés comptant moins de 51 lots. Cette mesure vise à structurer et anticiper les interventions, notamment pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, tout en assurant la préservation du patrimoine bâti. Obligation légale de débroussaillement : une nouvelle sécurité pour les zones à risques Afin de renforcer la prévention face aux incendies de forêt, une nouvelle règlementation intégrée aux dossiers d’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est entrée en application cette année. La loi oblige désormais les propriétaires de terrains exposés à effectuer le débroussaillement, permettant ainsi de limiter les dommages et d’accroître la protection des personnes et des biens dans les zones sensibles. Conséquences pour les acteurs du secteur immobilier Avec l’intensification des exigences réglementaires en 2025, les professionnels de l’immobilier ont dû faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. L’actualisation permanente de leurs connaissances et la rigueur dans la gestion des diagnostics sont devenues déterminantes pour garantir la conformité des transactions et offrir un service sécurisé à la clientèle. La rapidité dans le renouvellement des documents et le respect des nouvelles normes sont désormais essentiels pour faciliter la mise en vente ou en location des logements. Conclusion : les perspectives après l’adoption de ces obligations L’année 2025 représente ainsi un véritable tournant, avec des mesures renforçant la clarté du cadre juridique et des exigences accrues en matière de diagnostic immobilier. Les propriétaires comme les professionnels doivent s’approprier ces changements, qui mettent l’accent sur l’amélioration énergétique, la sécurité et l’organisation des travaux. Cette dynamique invitera les acteurs du secteur à poursuivre un suivi attentif des évolutions réglementaires à venir pour demeurer efficients face aux défis de demain.